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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 0487S posée par M. Édouard Courtial
Financement du plan pauvreté par les départements
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé
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Question n° 02037 posée par Mme Frédérique Puissat
Mineurs non accompagnés
Réponse du Premier ministre
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Question n° 00849 posée par M. Philippe Madrelle
Dysfonctionnements de la MDPH de la Gironde
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité
Questions sans réponse
3 question
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Question n° 16744 posée par M. Yves Krattinger
Responsabilité sans faute des administrations
La question est caduque