Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 7 trouvées

  1. Question n° 00112 posée par M. Pierre Louvot

    Conditions de délivrance des médicaments aux adhérents des groupements agricoles

    Réponse du ministère : Premier ministre

  2. Question n° 0685S posée par M. Henri Tandonnet

    Situation du groupe pharmaceutique BMS-Upsa

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales et de la santé, chargé de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie

  3. Question n° 07910 posée par M. Yves Daudigny

    Politique de lutte contre l'antibiorésistance

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

  4. Question n° 1181G posée par M. Yves Daudigny

    Pénurie de médicaments

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

  5. Question n° 15170 posée par M. Jean Louis Masson

    Pénurie de médicaments et industrie pharmaceutique

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 15086 posée par Mme Laurence Harribey

    Diminution inquiétante des stocks de certains médicaments

    La question est caduque

  2. Question n° 25999 posée par Mme Christine Bonfanti-Dossat

    Prélèvement sur la commercialisation et la promotion des médicaments

    La question est caduque