Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

2 questions

  1. Question n° 21321 posée par M. Jean Louis Masson

    Places de stationnement pour les personnes handicapées

    Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille

  2. Question n° 20531 posée par M. Georges Mouly

    Accessibilité des distributeurs d'argent liquide aux personnes handicapées

    Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille

Questions sans réponse

2 questions affichées sur les 6 trouvées

  1. Question n° 24931 posée par M. Louis Souvet

    Élargissement du champ des bénéficiaires de places de parking réservées aux handicapés

    La question est caduque

  2. Question n° 24430 posée par M. Michel Charasse

    Réglementation de l'accessibilité des handicapés aux locaux publics

    La question est caduque

  3. Question n° 23814 posée par M. Jean Louis Masson

    Conditions du stationnement réservé aux handicapés

    La question est caduque

  4. Question n° 21870 posée par M. Jean Louis Masson

    Stationnement des minibus transportant des personnes handicapées

    La question est caduque

  5. Question n° 19797 posée par M. Marcel Vidal

    Aides aux transports des jeunes handicapés

    La question a été retirée pour cause de décès.

Voir toutes les questions sans réponses