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48 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 26 trouvées
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Question n° 16739 posée par M. Jean-Pierre Masseret
Tarification des soins et médicalisation des MARPA
Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille
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Question n° 18820 posée par M. Roland Ries
Réforme des retraites et droit local
Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille
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Question n° 19057 posée par M. Bruno Retailleau
Conséquences de la réforme des retraites pour les personnes invalides du travail
Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille
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Question n° 19179 posée par M. Thierry Repentin
Situation des pluri-pensionnés
Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille
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Question n° 19559 posée par Mme Patricia Schillinger
Calcul de la retraite des invalides
Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 22 trouvées
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Question n° 11796 posée par M. Jean-Paul Amoudry
Cotisations retraite des accompagnateurs en montagne exerçant à titre occasionnel
La question est caduque
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Question n° 12903 posée par Mme Valérie Létard
Financement de la rénovation des établissements du secteur médico-social
La question est caduque
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Question n° 18653 posée par M. Jean-François Voguet
Situation fiscale des EHPAD publics
La question est caduque
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Question n° 18741 posée par M. Thierry Foucaud
Participation de l'État au financement des travaux à effectuer dans les logements de type J
La question est caduque
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Question n° 19622 posée par M. Jean-Pierre Vial
Conséquences de la réforme de la tarification des EHPAD sur les logements-foyers et petites unités de vie
La question est caduque