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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 26525 posée par M. André Lejeune
Veuves : conséquences de la modification de l'article R. 161-5 du code de la sécurité sociale
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
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Question n° 22200 posée par M. André Lejeune
Statut des assistantes maternelles : publication des décrets d'application
Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille
Questions sans réponse
2 question
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Question n° 24060 posée par M. André Lejeune
Droit aux prestations en espèces
La question est caduque