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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 00940 posée par M. Bernard Piras
Inquiétude des associations représentatives des personnes handicapées sur le contenu des décrets d'application
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité
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Question n° 00941 posée par M. Bernard Piras
Mise en place des maisons départementales des personnes handicapées et des commissions des droits et de l'autonomie
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité