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44 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 25 trouvées
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Question n° 20711 posée par M. Éric Doligé
Questions éthiques soulevées par le contrôle de l'hospitalisation sous contrainte
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la santé
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Question n° 14976 posée par Mme Michèle San Vicente-Baudrin
Statut des psychiatres des hôpitaux
Réponse du Ministère de la santé et des sports
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Question n° 14625 posée par Mme Gisèle Printz
Statut des psychiatres des hôpitaux
Réponse du Ministère de la santé et des sports
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Question n° 14648 posée par M. Bruno Gilles
Procédure de nomination spécifique des psychiatres des hôpitaux
Réponse du Ministère de la santé et des sports
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Question n° 12640 posée par M. Jacky Le Menn
Nécessité d'une attitude de concertation pour les sorties d'essai des patients en hospitalisation d'office
Réponse du Ministère de la santé et des sports
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 19 trouvées
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Question n° 22396 posée par Mme Danielle Michel
Avenir de l'hôpital de jour de pyschogériatrie du centre hospitalier de Dax
La question est caduque
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Question n° 22065 posée par Mme Françoise Férat
Augmentation des internements sous contrainte
La question est caduque
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Question n° 17699 posée par M. Michel Boutant
Mécontentement des psychiatres hospitaliers
La question est caduque
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Question n° 16710 posée par M. Jean-Claude Merceron
Offre de soin en santé mentale
La question est caduque
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Question n° 16175 posée par Mme Maryvonne Blondin
Politique de santé mentale
La question est caduque