Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 9 trouvées

  1. Question n° 03575 posée par M. Jean Louis Masson

    Remboursement de soins médicaux pratiqués en Tunisie pour une personne résidant en France

    Réponse du Ministère de la santé et des sports

  2. Question n° 04953 posée par M. Guy Fischer

    Propositions de la Haute Autorité de santé sur les affections de longue durée

    Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative

  3. Question n° 05262 posée par M. Claude Biwer

    Nouvelles franchises médicales et évolution de la réglementation pour les soins de longue durée

    Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative

  4. Question n° 05317 posée par Mme Françoise Henneron

    Prise en charge de l'assistance médicale à la procréation

    Réponse du Ministère de la santé et des sports

  5. Question n° 05791 posée par M. Robert Tropeano

    Inégalités d'accès aux soins médicaux

    Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 12531 posée par M. Philippe Labeyrie

    Situation de l'aide ménagère dans le département des Landes

    La question est caduque

  2. Question n° 11866 posée par M. Elie Brun

    Prise en charge des frais de transport des patients ayant fait l'objet d'une mesure d'hospitalisation d'office

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

  3. Question n° 11874 posée par M. Jean Louis Masson

    Effets négatifs sur les exportations du déremboursement des produits homéopathiques

    La question est caduque