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79 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 70 trouvées
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Question n° 0016S posée par M. Dominique Leclerc
Ouverture du capital des sociétés d'exercice libéral
Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports
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Question n° 0020S posée par M. Louis Souvet
Problèmes liés au rayonnement médical
Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports
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Question n° 0055S posée par Mme Gisèle Printz
Assurance et accès au crédit des personnes présentant un risque aggravé de santé
Réponse du Secrétariat d'État chargé des sports
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Question n° 0076S posée par M. Robert Hue
Refus de prêt aux personnes malades
Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports
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Question n° 0083S posée par M. Gérard Bailly
Conséquences du volume sonore de la musique en matière de santé publique
Réponse du Secrétariat d'État chargé des sports
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 9 trouvées
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Question n° 0008S posée par M. René-Pierre Signé
Avenir de la profession d'opticien
La question a été retirée
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Question n° 0171S posée par M. Thierry Repentin
Situation du centre hospitalier spécialisé de la Savoie
La question a été retirée
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Question n° 0264S posée par M. Georges Mouly
Projet de modernisation territoriale du système de santé
La question a été retirée
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Question n° 0389S posée par Mme Marie-Thérèse Hermange
Tendance à l'augmentation du nombre des césariennes
La question a été transformée.
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Question n° 0482S posée par M. François Autain
Application de la loi visant à éviter les conflits d'intérêts au sein de la Haute Autorité de santé
La question a été retirée