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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 10158 posée par M. Jean Besson
Crédit d'impôt pour l'adaptation du logement des personnes âgées et handicapées
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Questions sans réponse
1 questions
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Question n° 02350 posée par M. Jack Ralite
Lutte contre l'insalubrité
La question est caduque
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Question n° 01783 posée par M. Michel Moreigne
Prévention de l'exposition au plomb dans la Creuse
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.