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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 05482 posée par Mme Catherine Dumas
Opérations commerciales dites "happy hours" dans les bars-cafés
Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative
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Question n° 04660 posée par Mme Catherine Dumas
Opérations commerciales dites "happy hours" dans les bars-cafés
Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative
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Question n° 03638 posée par M. Philippe Richert
Encadrement dans les structures d'accueil périscolaire
Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative
Questions sans réponse
3 question
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Question n° 13185 posée par M. Georges Mouly
Création d'une commission santé-justice et lutte contre la maltraitance des enfants
La question est caduque