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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 16026 posée par M. Jean Louis Masson
Exploitation des débits de boissons par des personnes de nationalité étrangère
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
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Question n° 18144 posée par M. François Marc
Inégalité de traitement dans la déductibilité du revenu imposable du montant de l'assurance "complémentaire santé" souscrite par les retraités
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Questions sans réponse
2 questions
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Question n° 10469 posée par M. Charles Ginésy
Situation des agents hospitaliers des Alpes-Maritimes
La question est caduque
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Question n° 20777 posée par M. Jean-Pierre Vial
Aides aux employeurs de personnes handicapées
La question est caduque
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Question n° 24401 posée par M. René Beaumont
Régime des prélèvements sociaux sur l'assurance-vie
La question est caduque
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Question n° 25959 posée par M. Dominique Leclerc
Incidents bancaires touchant les retraités
La question est caduque