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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
0 questions affichées sur les 17 trouvées
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Question n° 19396 posée par M. Philippe Richert
Mise en oeuvre de la prestation de compensation du handicap
La question est caduque
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Question n° 19622 posée par M. Jean-Pierre Vial
Conséquences de la réforme de la tarification des EHPAD sur les logements-foyers et petites unités de vie
La question est caduque
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Question n° 20762 posée par M. Louis Souvet
Coût du ticket modérateur
La question est caduque
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Question n° 20982 posée par M. Nicolas About
Création potentielle d'emplois dans le domaine de l'aide au transport des personnes âgées
La question est caduque
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Question n° 21147 posée par M. Daniel Raoul
Conditions de service de l'indemnité journalière en cas d'arrêt de travail
La question est caduque