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1645 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 756 trouvées
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Question n° 05094 posée par M. Louis Souvet
Situation des centres de soins infirmiers à domicile
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
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Question n° 05551 posée par M. Serge Lagauche
Dépassement d'honoraires de certains médecins spécialistes libéraux
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
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Question n° 07218 posée par M. Jacques Peyrat
Situation des personnels des services des urgences et attribution d'une prime de risque
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
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Question n° 08566 posée par M. Georges Mouly
Conséquences de l'extension de l'accord du 29 mars 2002 pour certains centres de soins infirmiers
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
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Question n° 09231 posée par M. Roland Courteau
Revalorisation du statut des infirmières libérales
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 889 trouvées
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Question n° 02923 posée par M. Gilbert Barbier
Problèmes rencontrés par les établissements hébergeant des personnes âgées dépendantes du fait de la nouvelle tarification
La question est caduque
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Question n° 04042 posée par M. Philippe Darniche
Incohérence des critères d'attribution de l'APA
La question est caduque
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Question n° 04560 posée par M. Joël Billard
Versement de l'APA en établissement pendant des périodes d'absence
La question est caduque
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Question n° 05237 posée par M. Jean-Pierre Plancade
Agrément de l'accord de branche du 29 mars 2002 et de l'avenant du 4 décembre 2002
La question est caduque
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Question n° 05517 posée par M. Jean Louis Masson
Retraite des personnes employées en CES
La question est caduque