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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 14018 posée par M. Philippe Darniche
Statut des assistantes maternelles à domicile
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
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Question n° 21604 posée par M. Philippe Darniche
Délai de publication du décret d'application de l'article 130 de la loi n°2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
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Question n° 22641 posée par M. Philippe Darniche
Besoin en urgence d'un deuxième scanner pour le centre hospitalier départemental (CHD) de la Vendée
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
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Question n° 26442 posée par M. Philippe Darniche
Reconnaissance nationale de la fibromyalgie
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Questions sans réponse
4 questions
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Question n° 04042 posée par M. Philippe Darniche
Incohérence des critères d'attribution de l'APA
La question est caduque
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Question n° 14666 posée par M. Philippe Darniche
Services de soins infirmiers à domicile
La question est caduque