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27 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 9 trouvées
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Question n° 20615 posée par Mme Françoise Férat
Mise en oeuvre du Plan national Maladies rares
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
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Question n° 20954 posée par M. Jean-François Picheral
Affectation du financement accordé à la Fédération des maladies orphelines
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
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Question n° 20963 posée par Mme Patricia Schillinger
Prise en charge des maladies orphelines
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
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Question n° 20965 posée par M. Jacques Siffre
Déblocage du financement alloué à la Fédération des maladies orphelines
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
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Question n° 21067 posée par M. Henri de Raincourt
Plan national maladies rares
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 18 trouvées
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Question n° 04042 posée par M. Philippe Darniche
Incohérence des critères d'attribution de l'APA
La question est caduque
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Question n° 04560 posée par M. Joël Billard
Versement de l'APA en établissement pendant des périodes d'absence
La question est caduque
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Question n° 12870 posée par M. Louis Souvet
Conditions d'octroi de l'aide médicale d'État
La question est caduque
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Question n° 20777 posée par M. Jean-Pierre Vial
Aides aux employeurs de personnes handicapées
La question est caduque
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Question n° 21187 posée par M. Louis Souvet
Conditions d'octroi de l'aide médicale d'État
La question est caduque