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60 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 26 trouvées
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Question n° 1209S posée par Mme Bernadette Dupont
Reprise de médicaments et matériels médicaux non utilisés
Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille
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Question n° 0755G posée par M. Claude Domeizel
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2007
Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille
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Question n° 24820 posée par Mme Sylvie Desmarescaux
Situation des laboratoires de biologie médicale
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
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Question n° 24611 posée par M. Bernard Dussaut
Baisse des tarifs des cliniques privées
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
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Question n° 24638 posée par M. Alain Journet
Sorties libres pour les patients en arrêt de travail pour une affection de longue durée
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 34 trouvées
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Question n° 26792 posée par M. Gérard Bailly
Difficultés des centres de soins infirmiers
La question est caduque
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Question n° 25358 posée par M. Robert Tropeano
Projet de loi de financement de la sécurité sociale
La question est caduque
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Question n° 25000 posée par M. Jacques Mahéas
Lutte contre les escroqueries à la sécurité sociale
La question est caduque
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Question n° 25022 posée par Mme Muguette Dini
Distinction entre honoraires conventionnés et dépassements concernant les activités d'ostéopathie
La question est caduque
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Question n° 24930 posée par M. Louis Souvet
Effets du développement de l'hospitalisation et du maintien à domicile
La question est caduque