Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 7 trouvées

  1. Question n° 22521 posée par M. Jean Louis Masson

    Réintégration des frontaliers retraités dans le régime local de sécurité sociale d'Alsace-Lorraine

    Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

  2. Question n° 22273 posée par M. Jean-Patrick Courtois

    Montant du taux de minoration par trimestre manquant appliqué sur les retraites

    Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

  3. Question n° 16610 posée par M. Jean Louis Masson

    Instauration d'un minimum de pension égal au SMIC

    Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

  4. Question n° 16260 posée par M. Jean Louis Masson

    Relèvement des pensions de retraite et suppression du plafond des ressources pour la réversion

    Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

  5. Question n° 16261 posée par M. Jean Louis Masson

    Evolution parallèle des pensions de retraite et des salaires nets

    Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 24034 posée par M. Guy Fischer

    Mode de calcul de la retraite des salariés ayant cotisé au régime général et au régime agricole

    La question est caduque

  2. Question n° 22283 posée par Mme Patricia Schillinger

    Prélèvement d'assurance maladie sur les prestations étrangères

    La question est caduque