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224 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 210 trouvées
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Question n° 0005S posée par M. Georges Mouly
Accueil des enfants et adolescents handicapés lors des activités périscolaires et extrascolaires
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité
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Question n° 00057 posée par M. Jacques Blanc
Fonction publique et personnes handicapées
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité
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Question n° 00072 posée par Mme Catherine Morin-Desailly
Prise en charge du matériel d'orthopédie pour les personnes handicapées
Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports
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Question n° 00123 posée par M. Yves Détraigne
Fonctionnement des maisons départementales des personnes handicapées
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité
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Question n° 00176 posée par M. François Marc
Soins d'hygiène à domicile : secteur en sous-effectifs
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 14 trouvées
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Question n° 00120 posée par M. Louis Souvet
Escroquerie aux allocations pour adultes handicapés
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 01004 posée par M. Robert Tropeano
Situation des personnes âgées dans l'Hérault
La question est caduque
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Question n° 01179 posée par M. Jean Louis Masson
Conditions d'attribution de l'allocation d'éducation spécialisée aux frontaliers travaillant en Allemagne
La question est caduque
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Question n° 01504 posée par M. Bernard Murat
Pouvoir d'achat des retraités
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 02938 posée par M. Louis Souvet
Pratiques des conseils généraux en matière d'allocation personnalisée d'autonomie
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.