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649 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 407 trouvées
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Question n° 05983 posée par M. Michel Esneu
Création de villages d'enfants
Réponse du Ministère des solidarités, de la santé et de la famille
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Question n° 07127 posée par M. Claude Saunier
Retraite et salaire des assistantes maternelles
Réponse du Ministère des solidarités, de la santé et de la famille
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Question n° 09777 posée par M. Yves Krattinger
Honoraires des médecins spécialistes
Réponse du Ministère des solidarités, de la santé et de la famille
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Question n° 10378 posée par Mme Sylvie Desmarescaux
Calcul de l'allocation de cessation anticipée d'activité pour les travailleurs de l'amiante transfrontaliers
Réponse du Ministère des solidarités, de la santé et de la famille
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Question n° 11205 posée par M. Roger Besse
Inquiétudes suscitées par le décret n° 2003-1010 parmi les associations gestionnaires de structures pour handicapés
Réponse du Ministère des solidarités, de la santé et de la famille
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 242 trouvées
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Question n° 12935 posée par M. Georges Mouly
Pensions de veuvage
La question a été retirée
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Question n° 15182 posée par M. Georges Mouly
Réglementation relative au montant de l'indemnité de déplacement du personnel de santé
La question est caduque
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Question n° 15316 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
Situation des établissements sanitaires du 14e arrondissement de Paris
La question est caduque
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Question n° 15483 posée par M. Marcel Vidal
Traitement des dystonies musculaires
La question a été retirée pour cause de décès.
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Question n° 15641 posée par M. Michel Guerry
Situation des anciens combattants concernant les pensions de réversion
La question a été transformée.