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35 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 27 trouvées
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Question n° 07603 posée par Mme Annick Jacquemet
Tarif socle des particuliers employeurs
Réponse du Ministère des solidarités et des familles
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Question n° 07724 posée par Mme Christine Herzog
Absences d'attributions de complément de traitement indiciaire pour les personnels des établissements autonomes de la fonction publique hospitalière
Réponse du Ministère des solidarités et des familles
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Question n° 07390 posée par Mme Annick Jacquemet
Élargissement des bénéficiaires du congé proche aidant
Réponse du Ministère des solidarités et des familles
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Question n° 07414 posée par Mme Véronique Guillotin
Prolongement de la convention permettant le repas à 1 euro
Réponse du Ministère des solidarités et des familles
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Question n° 06904 posée par M. Philippe Mouiller
Instauration d'un tarif socle de l'allocation personnalisée d'autonomie pour les particuliers employeurs
Réponse du Ministère des solidarités et des familles
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 07523 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Poursuite des objectifs de la loi du 29 juillet 1998 d'orientation relative à la lutte contre les exclusions
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 0762S posée par M. Frédéric Marchand
Personnes en situation de handicap sans solution
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 07010 posée par Mme Laurence Cohen
Pérennisation du baluchonnage
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 06438 posée par M. Yves Détraigne
Situation des établissements d'accueil des jeunes enfants
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 03664 posée par Mme Angèle Préville
Situation financière des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.