Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 7 trouvées

  1. Question n° 00798 posée par Mme Cécile Cukierman

    Situation des associations caritatives

    Réponse du Ministère des solidarités et des familles

  2. Question n° 00904 posée par Mme Brigitte Micouleau

    Situation des agents et salariés des établissements et services sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière

    Réponse du Ministère des solidarités et des familles

  3. Question n° 01051 posée par M. Jean-Marie Mizzon

    Débat éthique sur les humanoïdes dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes

    Réponse du Ministère des solidarités et des familles

  4. Question n° 00057 posée par M. Antoine Lefèvre

    Transfert de la gestion des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes aux départements

    Réponse du Ministère des solidarités et des familles

  5. Question n° 00155 posée par Mme Patricia Schillinger

    Situation dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes

    Réponse du Ministère des solidarités et des familles

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 03868 posée par M. Jean Louis Masson

    Allocation personnalisée d'autonomie

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

  2. Question n° 02064 posée par M. Jean Louis Masson

    Allocation personnalisée d'autonomie

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

  3. Question n° 00876 posée par M. Jean-Pierre Sueur

    Suites données au rapport de la défenseure des droits sur les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.