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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 03902 posée par M. Gilbert Bouchet
Baisse du pouvoir d'achat des retraités suite à la hausse de la contribution sociale généralisée
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
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Question n° 03550 posée par M. Simon Sutour
Hausse de la contribution sociale généralisée et situation des retraités
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
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Question n° 01662 posée par M. François Bonhomme
Hausse de la contribution sociale généralisée pour les retraités
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
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Question n° 01492 posée par M. Martial Bourquin
Hausse injuste de la CSG pour les retraités
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
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Question n° 00893 posée par M. Philippe Bas
Acquittement de la contribution sociale généralisée par les retraités
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 11824 posée par M. Philippe Mouiller
Absence de compensation de l'augmentation du taux de prélèvement de la contribution sociale généralisée pour certains retraités
La question est caduque
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Question n° 00772 posée par Mme Marie-France de Rose
Impact de la hausse de la CSG pour les retraités
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.