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31 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 10 trouvées
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Question n° 03149 posée par M. Gérard Cornu
Médicaments à l'unité
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
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Question n° 01190 posée par M. Rachel Mazuir
Réglementation sur la stimulation magnétique transcrânienne répétée
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
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Question n° 01037 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Conséquences de la prescription du distilbène
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
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Question n° 01064 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Facturation des soins en établissement de santé lors du décès du patient
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
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Question n° 00907 posée par Mme Colette Giudicelli
Expérimentation de la tarification au parcours pour le traitement du cancer par radiothérapie
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 21 trouvées
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Question n° 26200 posée par M. Jean Louis Masson
Répertoire national commun de la protection sociale
La question est caduque
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Question n° 24948 posée par M. Jean Louis Masson
Répertoire national commun de la protection sociale
La question est caduque
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Question n° 24778 posée par M. Alain Joyandet
Dépassements d'honoraires pratiqués par des professionnels de santé
La question est caduque
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Question n° 20025 posée par M. Jean Louis Masson
Coordination entre Pôle emploi et la sécurité sociale pour la gestion des dossiers administratifs
La question est caduque
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Question n° 18154 posée par M. Jean Louis Masson
Coordination entre Pôle emploi et la sécurité sociale pour la gestion des dossiers administratifs
La question est caduque