Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 6 trouvées
-
Question n° 12160 posée par M. Jérôme Bascher
Responsabilité de l'État dans la dépollution de décharges
Réponse du Ministère de la transition écologique
-
Question n° 15948 posée par M. Jean-François Longeot
Respect de la législation en vigueur concernant la collecte et la destruction des masques et gants
Réponse du Ministère de la transition écologique
-
Question n° 16315 posée par Mme Françoise Laborde
Statut et dangerosité des déchets issus des matériaux en plastique utilisés pour la protection contre le Covid-19
Réponse du Ministère de la transition écologique
-
Question n° 17527 posée par M. Michel Savin
Application de la loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire
Réponse du Ministère de la transition écologique
-
Question n° 17947 posée par Mme Catherine Belrhiti
Épandage agricole des boues dans le contexte de la Covid-19
Réponse du Ministère de la transition écologique
Questions sans réponse
5 questions
-
Question n° 16214 posée par Mme Françoise Laborde
Usage des écrans de protection contre le Covid-19 de type plexiglas et gestion des déchets après usage
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
-
Question n° 16314 posée par Mme Françoise Laborde
Risque de saturation des usines de traitement et d'incinération des déchets liés à la lutte contre le Covid-19
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
-
Question n° 24024 posée par M. Pascal Allizard
Pollution générée par les équipements sanitaires
La question est caduque
-
Question n° 27200 posée par M. Hervé Gillé
Difficultés de traitement des déchets liés au Covid-19
La question est caduque