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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 08281 posée par M. Hugues Saury
Exonération de péage autoroutier pour les SDIS de France
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports
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Question n° 06231 posée par M. Alain Fouché
Gratuité des péages pour les véhicules de secours
Réponse du Ministère auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports
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Question n° 07201 posée par M. Yves Daudigny
Incidences de la décision de développer les éthylotests anti-démarrage dans les véhicules de transports d'enfants
Réponse du Secrétariat d'État aux transports
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Question n° 05502 posée par M. Robert Tropeano
Réforme concernant le secteur aérien
Réponse du Secrétariat d'État aux transports
Questions sans réponse
4 question
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Question n° 07790 posée par M. Jean-Marie Morisset
Généralisation des fiches de désincarcération
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.