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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 12 trouvées
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Question n° 07076 posée par M. Arnaud Bazin
Inaccessibilité des stations du métro parisien
Réponse du Ministère auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports
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Question n° 02665 posée par Mme Pascale Gruny
Accessibilité de la gare SNCF de Saint-Quentin
Réponse du Ministère auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports
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Question n° 0821S posée par M. Jacques Mézard
Accessibilité des transports en commun pour les personnes handicapées et à mobilité réduite
Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme
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Question n° 09914 posée par M. Roland Courteau
Situation des handicapés pour accéder aux bornes automatiques des péages
Réponse du Secrétariat d'État aux transports
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Question n° 09405 posée par M. Bernard Piras
Réglementation applicable en matière de circulation sur la voie publique aux scooters électriques, engins électriques adaptés aux personnes à mobilité réduite
Réponse du Secrétariat d'État aux transports