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32 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 30 trouvées
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Question n° 14638 posée par Mme Colette Giudicelli
Avenir des centres sociaux et socioculturels
Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale
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Question n° 14177 posée par M. Philippe Dallier
Les CAF en grande difficulté
Réponse du Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique
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Question n° 13864 posée par M. Jacques Mahéas
Urgence de la réouverture de l'ensemble des points d'accueil de la CAF de Seine-Saint-Denis
Réponse du Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique
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Question n° 13633 posée par M. Jean-Pierre Michel
Versement par la CNAF de la prestation de service ordinaire sur le temps méridien
Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale
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Question n° 12969 posée par Mme Claire-Lise Campion
Situation des caisses d'allocations familliales
Réponse du Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 10642 posée par M. Jacques Mahéas
Réformer l'évaluation forfaitaire des ressources pour les prestations délivrées par les caisses d'allocations familiales
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 07938 posée par M. Marc Daunis
Nouveau mode de calcul des prestations familiales
La question est caduque