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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 04739 posée par M. Bernard Piras
Fin de l'exonération des charges patronales pour les bénéficiaires de l'APA
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville
Questions sans réponse
1 questions
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Question n° 21482 posée par M. Jean-Paul Amoudry
Allocation d'adoption versée aux assistants familiaux
La question est caduque
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Question n° 05195 posée par M. Georges Mouly
Droits des salariés handicapés des entreprises adaptées
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 01396 posée par M. Charles Revet
Régime d'exonérations de cotisations des contrats d'embauche
La question est caduque