Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 10 trouvées

  1. Question n° 12426 posée par M. Claude Bérit-Débat

    Devenir des structures organisant l'aide à domicile

    Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville

  2. Question n° 13456 posée par M. Claude Bérit-Débat

    Pour le retrait de la réforme de l'allocation aux adultes handicapés

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

  3. Question n° 15528 posée par M. Claude Bérit-Débat

    Contre le transfert de nouvelles charges aux dépens de l'AGEFIPH

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

  4. Question n° 15938 posée par M. Claude Bérit-Débat

    Pour une meilleure prise en compte des besoins des centres sociaux

    Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale

  5. Question n° 16556 posée par M. Claude Bérit-Débat

    Situation financière du secteur de l'aide à domicile

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 12295 posée par M. Claude Bérit-Débat

    Devenir de la formation d'orthoprothésiste

    La question est caduque

  2. Question n° 13809 posée par M. Claude Bérit-Débat

    Devenir de la convention collective nationale 66

    La question est caduque

  3. Question n° 15926 posée par M. Claude Bérit-Débat

    Arrêt de travail dans le cadre de la garde d'enfants

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

  4. Question n° 16968 posée par M. Claude Bérit-Débat

    Création d'un fonds d'urgence en faveur des structures d'insertion par l'activité économique

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.