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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 0698S posée par M. Jean-Pierre Bel
Accueil des mineurs étrangers isolés
Réponse du Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 22661 posée par Mme Patricia Schillinger
Contraception gratuite pour les mineures
La question est caduque