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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 9 trouvées
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Question n° 02684 posée par M. Paul Raoult
Restructuration du réseau des caisses d'allocations familiales
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité
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Question n° 0449S posée par M. Martial Bourquin
Projet de fusion des CPAM et CAF du Doubs
Réponse du Secrétariat d'État chargé des sports
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Question n° 1114S posée par M. Marcel Rainaud
Renouvellement du dispositif des contrats d'accompagnement dans l'emploi
Réponse du Ministère chargé de l'apprentissage et de la formation professionnelle
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Question n° 1409S posée par Mme Brigitte Gonthier-Maurin
Dégradation de l'accès au service public de la santé dans les Hauts-de-Seine
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce extérieur
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Question n° 07255 posée par Mme Nadine Grelet-Certenais
Devenir des missions locales
Réponse du Ministère du travail
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 19978 posée par M. Jean-Noël Guérini
Ventes et fermetures de centres de sécurité sociale
La question est caduque
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Question n° 20961 posée par M. Yves Détraigne
Avenir du service public de la santé
La question est caduque
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Question n° 21402 posée par M. Philippe Kaltenbach
Maintien de l'ensemble des centres d'accueil de la CPAM des Hauts-de-Seine
La question est caduque
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Question n° 22397 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
Sites d'accueil de la sécurité sociale à Paris
La question est caduque
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Question n° 0722S posée par Mme Marta de Cidrac
Devenir et rôle des missions locales
La question a été retirée