Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

89 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 82 trouvées

  1. Question n° 07649 posée par M. Marc-Philippe Daubresse

    Réforme dans le champ de l'hébergement des personnes en situation de précarité

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales – Ville et logement

  2. Question n° 0543S posée par Mme Agnès Canayer

    Mise en place des dispositifs d'hébergement d'urgence dans les petites et moyennes villes

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

  3. Question n° 08064 posée par M. Philippe Madrelle

    Politique sociale du logement

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales – Ville et logement

  4. Question n° 0576S posée par M. Alain Cazabonne

    Doublement de la réduction de loyer de solidarité

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales – Ville et logement

  5. Question n° 08376 posée par Mme Maryvonne Blondin

    Réalisation de travaux d'accessibilité dans les parties communes des immeubles en copropriété

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales – Ville et logement

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions affichées sur les 7 trouvées

  1. Question n° 1026S posée par Mme Michelle Gréaume

    Mesures contre le logement insalubre un an après le drame de Marseille

    La question a été retirée

  2. Question n° 15287 posée par Mme Marie-Françoise Perol-Dumont

    Prise en charge des sans-abri dans le contexte de l'épidémie de Covid-19

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

  3. Question n° 15353 posée par Mme Frédérique Puissat

    Interruption du versement des loyers par les gestionnaires des résidences de tourisme en montagne

    La question est caduque

  4. Question n° 15507 posée par M. Franck Menonville

    Réservations hôtelières dans les villes de cures thermales

    La question est caduque

  5. Question n° 15522 posée par M. Max Brisson

    Inégalité de traitement entre les professionnels du tourisme et les plateformes de locations meublées saisonnières

    La question a été retirée

Voir toutes les questions sans réponses