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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 05574 posée par M. Marcel Rainaud
Aide aux collectivités pour l'installation de défibrillateurs
Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative
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Question n° 08065 posée par M. Jean-Pierre Chevènement
Mise aux normes des établissements communaux recevant du public en vue de leur accessibilité aux personnes handicapées
Réponse du Secrétariat d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales
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Question n° 08542 posée par M. Alain Anziani
Accessibilité aux personnes handicapées des infrastructures communales recevant du public
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
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Question n° 15592 posée par Mme Christine Lavarde
Abondement du fonds de soutien aux entreprises par les établissements publics territoriaux
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales