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34 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 25 trouvées
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Question n° 21333 posée par M. Antoine Lefèvre
Coordination des différents régimes d'assurance invalidité
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
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Question n° 18569 posée par M. Alain Fauconnier
Modalités d'attribution de l'allocation aux adultes handicapés
Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale
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Question n° 11891 posée par M. Robert Navarro
Accessibilité du bâti neuf aux personnes handicapées
Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement
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Question n° 25326 posée par M. Guy Fischer
Réforme de la rémunération des travailleurs handicapés en ESAT
Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille
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Question n° 25066 posée par M. Yves Krattinger
Situation des travailleurs handicapés en ESAT
Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 9 trouvées
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Question n° 27093 posée par M. Cédric Perrin
Fonds départementaux de compensation du handicap
La question est caduque
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Question n° 13538 posée par M. Michel Raison
Fonds départementaux de compensation du handicap
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 13539 posée par M. Cédric Perrin
Fonds départementaux de compensation du handicap
La question est caduque
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Question n° 20083 posée par M. Simon Sutour
Retard de la parution d'un décret d'application de la loi du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital
La question est caduque
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Question n° 10930 posée par Mme Michèle André
Décrets d'application de la loi HPST
La question est caduque