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109 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 68 trouvées
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Question n° 19482 posée par M. Jean Louis Masson
Maisons d'assistantes maternelles et taxe sur la valeur ajoutée
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 18034 posée par M. Jean Louis Masson
Maisons d'assistantes maternelles et taxe sur la valeur ajoutée
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 13572 posée par M. Jean Louis Masson
Application d'une convention collective antérieure à la reprise d'une crèche par une commune
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 12737 posée par Mme Annick Billon
Mise en danger de 80 000 places de crèches
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
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Question n° 12500 posée par M. Roger Karoutchi
Places de crèches
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 41 trouvées
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Question n° 28108 posée par Mme Else Joseph
Manque de personnel dans le domaine de la petite enfance
La question est caduque
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Question n° 26730 posée par Mme Colette Mélot
Pénurie de places d'accueil pour la petite enfance
La question est caduque
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Question n° 26492 posée par M. Philippe Bas
Proportion du personnel chargé de l'encadrement des enfants dans les établissements d'accueil des enfants de moins de six ans
La question est caduque
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Question n° 24786 posée par Mme Christine Lavarde
Subvention d'investissement de la caisse d'allocations familiales aux micro-crèches
La question est caduque
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Question n° 22306 posée par M. Yves Détraigne
Réforme des modes d'accueil dans la petite enfance
La question est caduque