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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 08511 posée par Mme Vivette Lopez
Revendications portées par les anciens exploitants agricoles
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Questions sans réponse
1 questions
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Question n° 15024 posée par Mme Patricia Schillinger
Assujettissement rétroactif au paiement de la CSG/CRDS des retraités ayant travaillé en Suisse
La question est caduque
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Question n° 06498 posée par M. Philippe Bas
Acquittement de la contribution sociale généralisée par les retraités
La question est caduque