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29 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 23 trouvées
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Question n° 20406 posée par M. Jean Louis Masson
Versement par les caisses d'allocations familiales des pensions alimentaires impayées
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 01805 posée par M. Louis Souvet
Résidence alternée et prestations sociales
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité
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Question n° 02165 posée par Mme Jacqueline Alquier
Charges financières des ex-conjoints bénéficiant d'un droit de visite
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville
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Question n° 05363 posée par M. Roland Courteau
Versement des prestations familiales en cas de résidence alternée de l'enfant lors d'un divorce
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville
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Question n° 17050 posée par M. Antoine Lefèvre
Attribution des prestations familiales aux parents divorcés ayant opté pour la garde alternée
Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 24739 posée par Mme Jacqueline Alquier
Situation des ex-conjoints bénéficiant d'un droit de visite et d'hébergement
La question est caduque
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Question n° 18285 posée par M. Jean-Jacques Lozach
Partage des prestations familiales en cas de résidence alternée
La question est caduque
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Question n° 09400 posée par Mme Mireille Schurch
Répartition des prestations familiales en cas de séparation ou de divorce faisant l'objet d'une mesure de résidence alternée
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 12247 posée par M. Serge Babary
Situation des parents séparés ou divorcés dont l'un des enfants est handicapé
La question a été transformée.
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Question n° 14541 posée par Mme Françoise Cartron
Partage des droits acquis à la retraite au sein du couple
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.