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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 08948 posée par M. Christian Cambon
Violence faites aux enfants placés dans les établissements de l'aide sociale à l'enfance
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé
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Question n° 12271 posée par Mme Laurence Cohen
Résidence alternée en cas de violences conjugales
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 13107 posée par M. Christian Cambon
Violence faites aux enfants placés dans les établissements de l'aide sociale à l'enfance
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé
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Question n° 15130 posée par Mme Cécile Cukierman
Prévention des violences faites aux enfants pendant la période de confinement
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles
Questions sans réponse
4 questions
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Question n° 24453 posée par Mme Michelle Meunier
Accès aux données relatives à l'enfance maltraitée et violentée
La question est caduque
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Question n° 26282 posée par M. Thierry Meignen
Violences envers les enfants
La question est caduque