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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 13 trouvées

1. Question n° 03282 posée par Mme Esther Sittler

   Applicabilité de l'exonération des charges salariales sur les heures supplémentaires aux assistantes maternelles

   Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville

   07/02/2008
2. Question n° 03437 posée par Mme Patricia Schillinger

   Loi TEPA et assistant(e)s maternel(le)s

   Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité

   21/02/2008
3. Question n° 03441 posée par M. Francis Grignon

   Modalités d'exonération de charges salariales pour les assistants maternels

   Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité

   21/02/2008
4. Question n° 03462 posée par M. Philippe Adnot

   Traitement fiscal et social des heures supplémentaires en cas de combinaison entre horaire collectif de l'entreprise et contrat de travail

   Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville

   21/02/2008
5. Question n° 03658 posée par M. Thierry Foucaud

   Application de la loi TEPA pour les assistantes maternelles

   Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

   06/03/2008

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Questions sans réponse

5 questions

1. Question n° 16508 posée par Mme Annie Jarraud-Vergnolle

   Paiement des heures supplémentaires des assistantes maternelles

   La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

   23/12/2010
2. Question n° 20470 posée par Mme Nicole Bonnefoy

   Paiement des heures supplémentaires des assistantes maternelles

   La question est caduque

   20/10/2011