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34 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 19 trouvées
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Question n° 22295 posée par Mme Véronique Guillotin
Application de la loi visant à améliorer la santé visuelle des personnes âgées en perte d'autonomie
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
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Question n° 06906 posée par Mme Brigitte Lherbier
Application de l'article L. 6152-5-1 du code de la santé publique
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
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Question n° 23232 posée par M. Henri de Raincourt
Fourniture des équipements d'optique
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
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Question n° 22239 posée par Mme Marie Mercier
Opticiens et mutuelles complémentaires
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
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Question n° 21168 posée par Mme Marie-Françoise Perol-Dumont
Assistance juridique des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques
Réponse du Ministère de la justice
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 15 trouvées
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Question n° 27093 posée par M. Cédric Perrin
Fonds départementaux de compensation du handicap
La question est caduque
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Question n° 25254 posée par M. Guy Benarroche
Ligature des trompes
La question est caduque
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Question n° 25052 posée par Mme Dominique Vérien
Décret d'application des stages en zones sous-dotées
La question est caduque
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Question n° 24508 posée par M. Hervé Maurey
Identification des territoires dans lesquels l'accès au médicament pour la population est insatisfaisant
La question est caduque
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Question n° 24295 posée par M. Olivier Cigolotti
Salarié du particulier employeur et médecine du travail
La question est caduque