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591 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 438 trouvées
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Question n° 13176 posée par M. Georges Mouly
Mise en oeuvre de la loi portant réforme des retraites
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
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Question n° 18895 posée par M. Guy Fischer
Décrets d'application de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005
Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille
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Question n° 19274 posée par M. Michel Doublet
Décrets d'application de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
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Question n° 19399 posée par Mme Jacqueline Alquier
Décrets d'application de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
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Question n° 19409 posée par M. Paul Raoult
Insuffisance des projets de décrets d'application de la loi n° 2005-102
Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 153 trouvées
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Question n° 19737 posée par M. Yves Coquelle
Inquiétudes relatives aux projets de décrets d'application de la loi n° 2005-102
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 19860 posée par M. Jean-Luc Mélenchon
Carte d'apprenti
La question est caduque
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Question n° 20647 posée par M. Jacques Mahéas
Retard des décrets d'application de la loi n° 2003-775 portant réforme des retraites
La question est caduque
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Question n° 20777 posée par M. Jean-Pierre Vial
Aides aux employeurs de personnes handicapées
La question est caduque
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Question n° 20834 posée par M. Bertrand Auban
Accueil familial d'adultes handicapés et de personnes âgées
La question est caduque