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111 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 87 trouvées
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Question n° 10331 posée par M. Jean-Marc Pastor
Maintien des comités régionaux des retraités et personnes âgées (CORERPA)
Réponse du Secrétariat d'Etat aux personnes âgées
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Question n° 10559 posée par M. Alain Fouché
Place des particuliers-employeurs dans le dialogue social
Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes
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Question n° 15184 posée par M. Georges Mouly
Conclusions du rapport de l'Observatoire national de la pauvreté
Réponse du Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité
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Question n° 19451 posée par Mme Michèle San Vicente-Baudrin
Avenir de l'Établissement français du sang (EFS)
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
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Question n° 19727 posée par M. Georges Mouly
Missions de la délégation interministérielle à l'innovation et à l'expérimentation sociale
Réponse du Ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 24 trouvées
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Question n° 26948 posée par M. Jean-François Humbert
Situation de l'adoption internationale
La question est caduque
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Question n° 08289 posée par M. Michel Magras
Mise en place de la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées à Saint-Barthélemy
La question est caduque
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Question n° 08638 posée par Mme Marie-Hélène Des Esgaulx
Disparition du Conseil technique des clubs et équipes de prévention spécialisée
La question est caduque
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Question n° 08694 posée par M. Philippe Madrelle
Suppression du Conseil technique des clubs et équipes de prévention spécialisée
La question est caduque
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Question n° 08909 posée par Mme Annie Jarraud-Vergnolle
Disparition du Conseil technique des clubs et équipes de prévention spécialisée
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.