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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 7 trouvées

  1. Question n° 02017 posée par Mme Frédérique Espagnac

    Difficultés concernant le versement de l'allocation pour demandeurs d'asile notamment pour les Ukrainiens

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

  2. Question n° 01449 posée par Mme Vivette Lopez

    Hausse de la contrebande de tabac

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

  3. Question n° 01490 posée par Mme Laurence Garnier

    Sécurité des pharmaciens d'officine

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

  4. Question n° 00819 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone

    Fraude à l'identité bancaire dans le cadre du versement des prestations sociales

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

  5. Question n° 00965 posée par M. Bruno Belin

    Médecins sapeurs-pompiers volontaires

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 01516 posée par Mme Céline Boulay-Espéronnier

    Crack à Paris

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

  2. Question n° 00453 posée par M. Olivier Rietmann

    Cession des données contenues dans les cartes vitales

    En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention

  3. Question n° 00695 posée par M. Philippe Tabarot

    Augmentation des cas de piqûres dans les lieux festifs

    En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention