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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 03899 posée par Mme Nicole Bonnefoy
Implantation des distributeurs automatiques à proximité des établissements scolaires
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
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Question n° 18496 posée par M. Michel Sergent
Distributeurs automatiques dans les écoles
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
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Question n° 17237 posée par M. Bernard Piras
Dispositions de l'article 30 de la loi du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités