Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 14 trouvées

  1. Question n° 02564 posée par M. Jean Louis Masson

    Durée de la journée de travail d'un chauffeur de collectivité territoriale

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique

  2. Question n° 03083 posée par Mme Jacqueline Panis

    Droit aux prestations en espèces

    Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports

  3. Question n° 07423 posée par M. Luc Carvounas

    Situation des salariés exclus du droit aux prestations de l'assurance maladie

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

  4. Question n° 07438 posée par M. Jean-Claude Leroy

    Situation des salariés exclus du droit aux prestations de l'assurance maladie

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

  5. Question n° 07454 posée par M. Jean-Claude Requier

    Salariés exclus du droit aux prestations en espèces de l'assurance maladie

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 09475 posée par M. Roland du Luart

    Durée maximale du mi-temps thérapeutique

    La question est caduque