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154 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 100 trouvées
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Question n° 02074 posée par M. Bernard Dussaut
Règlement des heures supplémentaires des officiers de police
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
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Question n° 04282 posée par M. Jean Louis Masson
Possibilité pour un élu local, national ou européen d'être indemnisé au titre de l'assurance chômage
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
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Question n° 04339 posée par M. Jean Louis Masson
Retraite IRCANTEC et indemnité de conseiller municipal
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
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Question n° 08857 posée par M. Alain Fouché
Gratification des stages dans le secteur médico-social
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville
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Question n° 13996 posée par M. Soibahadine Ibrahim Ramadani
Situation sociale à Mayotte
Réponse du Ministère de l'outre-mer
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 54 trouvées
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Question n° 20099 posée par M. René Beaumont
Réactualisation de l'indemnité kilométrique pour les personnels d'aide à domicile
La question est caduque
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Question n° 26990 posée par M. François-Noël Buffet
Mécontentement des techniciens de laboratoire
La question est caduque
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Question n° 00570 posée par M. François-Noël Buffet
Mécontentement des techniciens de laboratoire
La question est caduque
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Question n° 22264 posée par M. Georges Labazée
Traitement inégalitaire des astreintes à l'hôpital
La question est caduque
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Question n° 12404 posée par M. Jean-Noël Cardoux
Prise en compte des indemnités de fonction des élus par les organismes mutualistes
La question est caduque