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71 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 51 trouvées
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Question n° 13178 posée par M. Georges Mouly
Mise en oeuvre de l'ARTT
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
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Question n° 15850 posée par M. Marcel Vidal
Situation des établissements sociaux et médico-sociaux à but non lucratif
Réponse du Ministère des solidarités, de la santé et de la famille
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Question n° 15973 posée par M. Jean Louis Masson
Difficultés de la Fédération des établissements hospitaliers et d'assistance privés à but non lucratif de Lorraine
Réponse du Ministère des solidarités, de la santé et de la famille
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Question n° 16254 posée par M. Bernard Murat
Avenir des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux
Réponse du Ministère des solidarités, de la santé et de la famille
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Question n° 16466 posée par Mme Catherine Troendlé
Situation des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux privés à but non lucratif
Réponse du Ministère des solidarités, de la santé et de la famille
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 20 trouvées
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Question n° 09475 posée par M. Roland du Luart
Durée maximale du mi-temps thérapeutique
La question est caduque
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Question n° 18101 posée par M. Claude Bertaud
Situation des praticiens des hôpitaux exerçant à temps partiel
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 21932 posée par M. François Marc
Durée hebdomadaire du travail dans le secteur du bâtiment
La question est caduque
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Question n° 25390 posée par Mme Jacqueline Alquier
Comptabilisation des jours de travail effectif pour l'ouverture des droits à congés payés
La question est caduque
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Question n° 01459 posée par M. André Vantomme
Financement du compte épargne temps dans les établissements publics de santé
La question est caduque