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24 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 14 trouvées
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Question n° 20777 posée par Mme Françoise Férat
Suppression du conseil national des villes
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 17877 posée par Mme Françoise Férat
Suppression du conseil national des villes
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 03892 posée par M. Patrick Kanner
Reconnaissance des tables de quartiers comme instances de participation
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires
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Question n° 03478 posée par Mme Martine Berthet
Projet de renouvellement urbain des Hauts de Chambéry
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires
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Question n° 02609 posée par M. Alain Cazabonne
Critères d'attribution de la politique de la ville
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 10 trouvées
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Question n° 25513 posée par M. Jean-Noël Guérini
Déserts médicaux en milieu urbain
La question est caduque
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Question n° 21890 posée par M. Jean-Noël Guérini
Déserts médicaux en milieu urbain
La question est caduque
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Question n° 16638 posée par M. Jean-François Husson
Moyens alloués à la politique de la ville en matière d'investissement pour les communes et intercommunalités
La question est caduque
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Question n° 13463 posée par M. François Grosdidier
Nouveau zonage de la politique de la ville en Moselle
La question est caduque
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Question n° 12470 posée par Mme Françoise Laurent-Perrigot
Politique de la ville pour les petites communes
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.