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28 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 23 trouvées
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Question n° 14018 posée par M. Philippe Darniche
Statut des assistantes maternelles à domicile
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
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Question n° 15929 posée par M. Philippe Darniche
Place des personnes âgées dans la société
Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille
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Question n° 16328 posée par M. Philippe Darniche
Usage des chèques vacances pour les infrastructures aquatiques et sportives
Réponse du Ministère délégué au tourisme
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Question n° 20469 posée par M. Philippe Darniche
Rémunération des salariés de la fonction publique en adéquation avec leurs diplômes
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
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Question n° 21604 posée par M. Philippe Darniche
Délai de publication du décret d'application de l'article 130 de la loi n°2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 04042 posée par M. Philippe Darniche
Incohérence des critères d'attribution de l'APA
La question est caduque
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Question n° 14666 posée par M. Philippe Darniche
Services de soins infirmiers à domicile
La question est caduque
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Question n° 15785 posée par M. Philippe Darniche
Importance des commissions d'admission à l'aide sociale pour la démocratie locale
La question est caduque
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Question n° 23512 posée par M. Philippe Darniche
Aides aux personnes handicapées et missions de l'AGEFIPH au regard de la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances
La question est caduque
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Question n° 17787 posée par M. Philippe Darniche
Prestation de compensation du handicap
La question est caduque